CONTRAT DUTILISATION DU LOGICIEL

Attention : Prenez connaissance du texte ci-aprs avant d'installer le Logiciel. Le prsent document est un contrat entre vous, utilisateur final du logiciel (ci-aprs le "Logiciel"), et Canon Europa N.V.,  dont le sige social est 59-61 Bovenkerkerweg, 1185 XB Amstelveen, Pays- Bas (ci-aprs " Canon ") et/ou ses fournisseurs, titulaire(s) de l'ensemble des droits sur le Logiciel.
 
Par l'installation du Logiciel, vous acceptez d'tre li par les dispositions du prsent Contrat.

Cliquez  sur " Oui "  la fin du prsent Contrat si vous en acceptez les termes. Le Logiciel sera alors install. Si vous cliquez sur " Non ", le Logiciel ne sera pas install et vous n'aurez pas le droit de l'utiliser. Dans ce dernier cas, vous pourrez retourner le Logiciel non-utilis dans son emballage d'origine, accompagn de son manuel d'utilisation (ci-aprs la documentation) et d'une preuve d'achat,  la socit auprs de laquelle vous vous l'tes procur afin d'en obtenir le remboursement. 

Vous acceptez  d'utiliser le Logiciel conformment aux termes et conditions ci-aprs dfinis.

Droits d'auteur: Ce Logiciel et sa documentation sont la proprit de Canon (ou celle de ses fournisseurs). Canon, ses concdants ou fournisseurs conserveront  tout moment la proprit du Logiciel ainsi que de tous droits d'auteur sur ledit logiciel, sa documentation et sur toutes les copies ultrieures qui pourraient en tre faite sous quelque forme que ce soit.

Licence : Votre licence sur l'usage du Logiciel est non-exclusive et,  l'exception de ce qui est expressment prvu dans ce Contrat, incessible. Vous tes autoris  : (1) utiliser une seule copie du Logiciel pour un usage interne (le terme " utiliser " s'entendant du stockage, du chargement, de l'installation, de l'excution ou de l'affichage du Logiciel), pourvu qu'en ce qui concerne les donnes image et son inclus dans le logiciel et qui devront tre transfrs aux appareils photos numriques Canon (i) utiliser le logiciel pour transfrer lesdites donnes image et son  un seul appareil photo numrique, et (ii)  utiliser lesdites donnes image et son pour un seul appareil photo numrique  la fois; (2) faire un nombre raisonnable de copies de sauvegarde du Logiciel en vue de l'utilisation autorise, l'ensemble de ces copies devant cependant contenir les informations relatives  la protection des droits d'auteur de Canon telles qu'elles apparaissent dans la copie originale du Logiciel qui vous est fournie ; (3) transfrer le Logiciel et le bnfice du prsent Contrat  une autre personne, sous rserve que cette personne ait accept les dispositions du prsent Contrat et que vous lui transfriez toutes les copies du Logiciel faites par vous ou que vous dtruisiez toutes les copies non transfres. Si le bnficiaire de ce transfert n'accepte pas ces dispositions, le prsent Contrat sera rsili de plein droit.

Vous n'tes pas autoris : (1) louer, avec ou sans option d'achat, accorder une sous-licence, prter, copier, modifier, traduire, dcompiler, dsassembler ou crer un produit driv  partir de l'ensemble ou d'une partie quelconque du Logiciel ou de sa documentation ou utiliser le Logiciel dans d'autres conditions que celles expressment autorises par la loi; (2) reproduire ou commercialiser le Logiciel ou l'une quelconque de ses parties, de quelque faon que ce soit,  l'exception de ce qui est expressment permis par le prsent Contrat ou la loi. 

Dure et Rsiliation: Le prsent Contrat entre en vigueur ds votre acception et  restera en vigueur jusqu' ce que (1) vous y mettiez fin par la destruction du Logiciel, de sa documentation et de l'ensemble des copies effectues ou (2)  Canon y mette fin par crit dans le cas o vous ne vous conformeriez pas aux prsentes dispositions. A l'expiration du prsent Contrat, pour quelle que raison que ce soit, vous acceptez de dtruire immdiatement toute copie du Logiciel ainsi que sa documentation, y compris tout Logiciel install sur le disque dur de tout ordinateur en votre possession ou plac sous votre contrle.

Garanties : Le support sur lequel le Logiciel est enregistr, est garanti contre tout dfaut de fabrication dans les conditions normales d'utilisation pour une priode de trente (30) jours  compter de la date d'achat figurant sur votre facture ou sur toute autre preuve de votre date d'achat. Cette garantie limite ne s'appliquera pas si la dfaillance du support rsulte d'un accident, d'un abus ou d'une mauvaise utilisation, et ne bnficiera qu'au premier utilisateur du Logiciel. Vous tes responsables du choix, de la maintenance et de la compatibilit du matriel avec les logiciels dans votre environnement informatique. 

Vous tlchargez et utilisez le logiciel  vos propres risques. Canon ou ses fournisseurs n'assureront aucune responsabilit  votre gard, concernant la fourniture ou de l'utilisation du logiciel, pour tout dommage rsultant de la perte de profit directe ou indirecte ou d'ventuels dommages indirects ou par ngligence, ni pour des pertes conscutives, de quelque nature que ce soit, que Canon ait t avise ou non de l'existence d'un tel dommage ou perte,  l'exception de ce qui a t accord au titre de la prsente licence. Par exception  ce qui prcde, Canon, ses filiales et socits affilies, leurs distributeurs ou revendeurs dgagent toute responsabilit en cas de dfaut du logiciel.

Les dispositions du prsent contrat s'appliquent  l'exclusion de toute autre garantie, engagement, conditions, dispositions lgales ou rglementaires, usages commerciaux, relations commerciales ou tout autre moyen, dans les limites autorises par la loi.

Ces dispositions sont sans prjudice de la responsabilit de Canon envers vous en cas de dcs ou de prjudice corporel caus par sa ngligence, en cas de fraude ou en cas de violation du code civil nerlandais, soit du livre 6 (responsabilits des produits), articles 185  193, soit du livre 7, articles 1  38 (commandes des consommateurs) .
 
Sans prjudice du paragraphe prcdent, l'engagement de la responsabilit de Canon relative au prsent contrat ne pourra excder un montant gal au prix d'achat des produits Canon pour lesquels ce logiciel a t fourni.

RIEN DANS LE PRESENT CONTRAT NE POURRA PORTER ATTEINTE AUX DROITS DES CONSOMMATEURS.

Ce Contrat constitue l'unique accord entre vous et Canon concernant le Logiciel, et prvaut sur tout accord oral ou crit antrieur. Aucune des parties ne pourra exercer de recours sur le fondement de dclarations sur lesquelles elle se serait fonde pour consentir  ce Contrat (sauf en cas de mauvaise foi). Seuls sont ouverts aux parties les recours pour non excution du Contrat, dans les conditions prvues aux prsentes.

Si,  tout moment, une partie de ce Contrat est dclare, par une juridiction comptente,  nulle ou inapplicable en vertu d'une loi quelconque, ceci n'aura aucun effet sur la validit ou l'applicabilit des autres dispositions du Contrat.

La dfaillance ou le retard de Canon dans l'exercice d'un droit,  d'une prrogative ou d'un recours tirs du prsent Contrat ne pourra en aucun cas tre considr comme tant une renonciation  ce droit, cette prrogative ou ce recours.

Ce contrat ne pourra tre modifi qu'avec l'accord crit et sign d'un reprsentant dment autoris de Canon.

Tiers bnficiaires : Les dispositions du prsent Contrat, dans la mesure o elles intressent les condants, fournisseurs, filiales ou socits affilies de Canon, peuvent tre directement mises en uvre par eux- mme.

Loi: le prsent contrat est rgi par la loi nerlandaise. Toute contestation entre les parties  propos du prsent contrat sera de la comptence exclusive du Tribunal de District d'Amsterdam, Pays-Bas. Canon pourra  renoncer  cette disposition et soumettre le litige aux Tribunaux de l'utilisateur.