Franais

APPLE INC. 
CONTRAT DE LICENCE DE LOGICIEL
LICENCE MONO-UTILISATION

VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT CE CONTRAT DE LICENCE DE LOGICIEL ("LICENCE") AVANT D'UTILISER LE LOGICIEL APPLE. EN UTILISANT CE LOGICIEL, VOUS RECONNAISSEZ TRE LI PAR LES TERMES DE CETTE LICENCE. SI VOUS TES EN DSACCORD AVEC LES TERMES DE CETTE LICENCE, N'UTILISEZ PAS CE LOGICIEL. SI VOUS TES EN DSACCORD AVEC LES TERMES DE LA LICENCE, VEUILLEZ RESTITUER LE LOGICIEL APPLE  LENDROIT O VOUS L'AVEZ ACQUIS (SON PRIX VOUS SERA ALORS REMBOURS). SI VOUS ACCDEZ  CE LOGICIEL DE MANIRE LECTRONIQUE, CLIQUEZ SUR "REFUSER". POUR UN LOGICIEL APPLE INCLUS DANS UNE ACQUISITION DE MATRIEL, VEUILLEZ RESTITUER L'INTGRALIT DU PAQUET LOGICIEL/MATRIEL AFIN D'OBTENIR UN REMBOURSEMENT.

REMARQUE IMPORTANTE : Ce logiciel peut tre utilis pour reproduire des donnes. Sa licence vous est exclusivement accorde pour la reproduction de donnes non protges par des droits dauteur, de donnes dont vous possdez les droits d'auteur ou de donnes que vous tes lgalement autoris  reproduire. En cas d'incertitude quant  votre droit  copier des donnes, il est prfrable de vous informer auprs de votre conseiller juridique.

1. Gnralits. Apple Inc. ("Apple") vous concde une licence sur, et en aucun cas ne vous vend, le logiciel, la documentation et les polices de caractres accompagnant la prsente licence, qu'ils soient sur disquette, sur mmoire morte (ROM) ou sur tout autre support (collectivement, le "logiciel Apple"), uniquement en vue d'une utilisation conforme aux termes de cet accord. Apple se rserve la totalit des droits qui ne vous sont pas expressment confrs. Les licences accordes ici se limitent aux droits de proprit intellectuelle d'Apple et de ses concdants de licence sur le logiciel Apple et ne comprennent aucun autre brevet ni droit de proprit intellectuelle. Vous tes propritaire du support sur lequel le logiciel Apple est enregistr, mais Apple et/ou les concdants d'Apple restent propritaires du logiciel Apple. Les droits accords par les termes de cette licence sappliquent  toutes les mises  jour de logiciel servant  remplacer et/ou complter le logiciel Apple original,  moins que ces mises  jour ne comprennent une licence distincte.

Le titre et les droits de proprit intellectuelle associs aux contenus affichs dans le logiciel Apple ou rendus accessibles via ce dernier sont la proprit de leur dtenteur. Ces contenus sont susceptibles dtre protgs par des copyrights ou autres traits sur la proprit intellectuelle et peuvent tres soumis  des conditions d'utilisation nonces par la tierce partie les fournissant. La prsente licence ne vous confre aucun droit d'utilisation pour ces contenus.

2. Utilisations permises de la licence et restrictions. La prsente licence vous autorise  installer et utiliser un seul exemplaire du logiciel Apple sur un seul ordinateur Apple  la fois. Le Logiciel Apple peut tre utilis pour la reproduction de matriel aussi longtemps que cette utilisation se limite  la reproduction de matriel non protg par des droits d'auteur, de matriel dont vous avez la proprit des droits d'auteurs, ou de matriel pouvant tre reproduit ou pour la reproduction duquel vous disposez d'une autorisation lgale. La prsente licence n'autorise le fonctionnement du logiciel Apple ni sur plus dun ordinateur  la fois, ni sur un rseau o il pourrait tre utilis par plusieurs ordinateurs  la fois. Vous ne pouvez raliser qu'une seule copie du logiciel Apple en langage machine aux fins exclusives de sauvegarde,  condition que cette copie de sauvegarde reproduise imprativement les informations relatives aux droits d'auteur ou autres droits de proprit figurant sur l'original. Sauf et exclusivement dans les limites permises par la prsente licence ou la lgislation en vigueur, vous ne pouvez copier, dcompiler, procder  l'ingnierie inverse, dmonter, modifier ni crer des produits drivs du logiciel Apple ou de toute partie de ce dernier. LE LOGICIEL APPLE N'EST PAS DESTIN  TRE UTILIS DANS LE FONCTIONNEMENT D'INSTALLATIONS NUCLAIRES, DE SYSTMES DE NAVIGATION OU DE COMMUNICATION ARIENNES, DE SYSTMES DE CONTRLE DE TRAFIC ARIEN, D'APPAREILS DE SURVIE ARTIFICIELLE OU AUTRES QUIPEMENTS ALORS QU'UNE DFAILLANCE DU LOGICIEL APPLE POURRAIT PROVOQUER LA MORT OU DE GRAVES DOMMAGES CORPORELS OU COLOGIQUES.

3. Transfert. Vous ne pouvez louer, louer en crdit bail, prter ni concder des licences du logiciel Apple. Vous pouvez toutefois effectuer le transfert unique et permanent de tous vos droits sur le logiciel Apple  une autre partie,  condition : (a) que ce transfert comprenne la totalit du logiciel Apple, y compris la totalit de ses composants, donnes dorigine, documents imprims ainsi que la licence ; (b) que vous ne conserviez aucune copie du logiciel Apple, complte ou partielle, y compris toute copie stocke sur ordinateur ou toute autre unit de stockage ; et (c) que la partie bnficiaire prenne connaissance et accepte les termes et conditions de la prsente licence. Tous les composants du logiciel Apple Software sont livrs en tant que partie intgrante dun seul et mme ensemble et ne peuvent en aucun cas tre spars ni redistribus comme applications individuelles. 

Mises  jour: si une mise  jour de logiciel Apple remplace l'intgralit (installation complte) d'une version prcdente de ce logiciel Apple pour laquelle une licence avait t accorde, vous n'tes pas autoris  utiliser les deux versions du logiciel Apple en mme temps ni  les cder sparment.

Copies NFR (revente interdite) : nonobstant le contenu d'autre sections de la prsente Licence, le logiciel tiquet Apple ou qui vous a t fourni comme produit de promotion, ne doit tre employ qu des fins de dmonstration, test et valuation et ne peut en aucun cas tre revendu ou transfr. 

Copies rserves  l'usage acadmique : si l'emballage d'origine de votre logiciel Apple porte une tiquette acadmique, ou si vous avez acquis le logiciel Apple  un tarif prfrentiel destin au milieu acadmique, vous devez rpondre au profil d'utilisateur final ducatif ligible pour utiliser ce logiciel. Cette dsignation regroupe les tudiants, les facults, le personnel et l'administration d'un tablissement ou institution dans lequel est dispens un enseignement (campus universitaire, cole fondamentale publique ou prive, par exemple).

4. Accord relatif  lutilisation des donnes. Vous acceptez quApple ainsi que ses filiales puissent rassembler et utiliser des informations techniques et affrentes, incluant, sans sy limiter, des informations techniques concernant votre ordinateur, votre systme, vos logiciels et les priphriques ; ces informations sont recueillies rgulirement afin de faciliter les offres de mises  jour de logiciels, de support aux produits et de services divers proposes au client (le cas chant) et relatives aux logiciels Apple. Apple peut utiliser ces informations, en veillant  ce que lidentit du client ne soit pas dvoile, afin damliorer ses produits ou de proposer des services et des technologies au client.

5. Terme de la licence. Cette licence est dapplication jusqu son terme. Vos droits dcoulant de cette licence prendront automatiquement fin sans notification de la part dApple si vous ne vous conformez pas  lune quelconque de ses dispositions. Ds lexpiration de cette licence, vous serez tenu de cesser toute utilisation du logiciel Apple et de dtruire tous les exemplaires, complets ou partiels, dudit logiciel.

6. Pas dassistance pour les logiciels de tierce partie. Par souci de commodit, Apple a donn accs  certains logiciels de tierce partie dans le cadre du paquet du Logiciel Apple. Pour autant que le Logiciel Apple contienne des logiciels de tierce partie, Apple nest pas dans lobligation, expresse ou implicite, de fournir une assistance de type technique ou autre pour ces logiciels. Veuillez contacter directement le fabricant ou le fournisseur du logiciel pour obtenir une assistance technique et des services quant au logiciel et aux produits.

7. Garantie limite des supports. Apple garantit les supports sur lesquels le logiciel Apple est enregistr contre tout vice de matriau et de main d'oeuvre dans le cadre d'une utilisation normale, pendant une priode de quatre-vingt-dix (90) jours  compter de la date d'achat initiale du produit. Votre seul recours, en vertu du prsent article, se limite, et ceci  la discrtion d'Apple, soit au remboursement du prix du produit contenant le logiciel Apple, soit au remplacement du logiciel Apple, lorsqu'il est restitu  Apple ou  un reprsentant autoris d'Apple avec une copie de la facture. CETTE GARANTIE LIMITE ET TOUTES GARANTIES IMPLICITES CONCERNANT LE SUPPORT, Y COMPRIS DE FAON NON LIMITATIVE LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALIT MARCHANDE, DE QUALIT SATISFAISANTE ET D'ADQUATION  UN OBJECTIF PARTICULIER, SONT LIMITES  UNE DURE DE QUATRE-VINGT-DIX (90) JOURS  COMPTER DE LA DATE D'ACHAT INITIALE DU PRODUIT. CERTAINES LGISLATIONS NE PERMETTANT PAS DE LIMITER LA DURE D'UNE GARANTIE IMPLICITE, IL EST POSSIBLE QUE LA LIMITATION MENTIONNE CI-DESSUS NE VOUS CONCERNE PAS. CETTE LIMITATION DE GARANTIE TELLE QU'ELLE EST EXPRIME CI-DESSUS EST LA SEULE GARANTIE QUI VOUS SOIT ACCORDE ET EXCLUT EXPRESSMENT L'APPLICATION DE TOUTE AUTRE GARANTIE (LE CAS CHANT) DCOULANT DE TOUT DOCUMENT OU EMBALLAGE. CETTE GARANTIE LIMITE VOUS DONNE DES DROITS SPCIFIQUES. IL SE PEUT EN OUTRE QUE VOUS BNFICIEZ D'AUTRES DROITS QUI VARIENT SELON LES LGISLATIONS.

8. Exclusion de garanties. VOUS RECONNAISSEZ ET ADMETTEZ EXPRESSMENT QUE L'UTILISATION DU LOGICIEL APPLE EST  VOS RISQUES ET PRILS ET QUE LA TOTALIT DU RISQUE RELATIF  LA QUALIT, AUX PERFORMANCES,  L'EXACTITUDE ET AU MANIEMENT SATISFAISANTS REPOSE SUR VOUS.  L'EXCEPTION DE LA GARANTIE LIMITE DES SUPPORTS STIPULE CI-DESSUS ET DANS LES LIMITES MAXIMALES AUTORISES PAR LA LGISLATION EN VIGUEUR, LE LOGICIEL APPLE EST FOURNI "TEL QUEL" AVEC TOUS SES DFAUTS ET SANS AUCUNE GARANTIE D'AUCUNE SORTE. APPLE ET LES CONCDANTS D'APPLE (DSIGNS COLLECTIVEMENT PAR L'EXPRESSION "APPLE" AUX FINS DES DISPOSITIONS DES PARAGRAPHES 8 ET 9) EXCLUENT PAR LA PRSENTE LICENCE LA TOTALIT DES GARANTIES ET CONDITIONS, EXPLICITES, TACITES OU LGALES, Y COMPRIS DE FAON NON LIMITATIVE LES GARANTIES ET/OU CONDITIONS IMPLICITES DE QUALIT MARCHANDE, DE QUALIT SATISFAISANTE, D'ADQUATION  UN OBJECTIF PARTICULIER, D'EXACTITUDE, DE SRNIT D'UTILISATION ET DE NON EMPITEMENT SUR LES DROITS DE TIERCES PARTIES, LE TOUT  L'GARD DU LOGICIEL APPLE. APPLE NE GARANTIT NULLEMENT L'ABSENCE DE PERTURBATIONS LORS DE VOTRE UTILISATION DU LOGICIEL APPLE, QUE LES FONCTIONS CONTENUES DANS LE LOGICIEL APPLE CORRESPONDRONT  VOS BESOINS, QUE LE FONCTIONNEMENT DU LOGICIEL APPLE SERA ININTERROMPU OU EXEMPT D'ERREUR, OU QUE TOUT DFAUT DU LOGICIEL APPLE SERA CORRIG. AUCUNE INFORMATION NI AUCUN CONSEIL COMMUNIQUS VERBALEMENT OU PAR CRIT PAR APPLE OU PAR L'UN DE SES REPRSENTANTS AUTORISS NE POURRA CONSTITUER UNE GARANTIE. SI LE LOGICIEL APPLE S'AVRAIT DFECTUEUX, VOUS ASSUMERIEZ SEUL LE COT TOTAL DE TOUTE RVISION, RPARATION OU RECTIFICATION NCESSAIRES. CERTAINES LGISLATIONS NE PERMETTANT NI L'EXCLUSION DE GARANTIES IMPLICITES, NI LES RESTRICTIONS AUX DROITS EN VIGUEUR DES CONSOMMATEURS, IL EST POSSIBLE QUE L'EXCLUSION ET LES LIMITES MENTIONNES CI-DESSUS NE VOUS CONCERNENT PAS. 

9. Limitation de responsabilit. DANS LA MESURE O LA LGISLATION NE L'INTERDIT PAS, EN AUCUN CAS APPLE NE SERA RESPONSABLE DE DOMMAGE CORPOREL NI DE QUELCONQUE DOMMAGE ACCIDENTEL, SPCIAL, INDIRECT OU ACCESSOIRE, Y COMPRIS DE FAON NON LIMITATIVE, LES DOMMAGES DUS AUX PERTES DE BNFICES, PERTES DE DONNES, INTERRUPTION DES ACTIVITS OU TOUT AUTRE DOMMAGE COMMERCIAL OU PERTE COMMERCIALE RSULTANT DE OU RELATIFS  VOTRE UTILISATION OU VOTRE INAPTITUDE  UTILISER LE LOGICIEL APPLE, QUELLE QUEN SOIT LA CAUSE, SANS TENIR COMPTE DE LA THORIE DE LA RESPONSABILIT (QUE CE SOIT POUR RUPTURE DE CONTRAT, EN RESPONSABILIT CIVILE, OU AUTRE) ET MME SI APPLE A T INFORM DE LA POSSIBILIT DE TELS DOMMAGES. CERTAINES JURIDICTIONS NE PERMETTANT PAS LA LIMITATION DE RESPONSABILIT POUR DOMMAGES PERSONNELS, INDIRECTS OU ACCESSOIRES, IL EST POSSIBLE QUE CETTE LIMITATION NE VOUS CONCERNE PAS. La responsabilit totale d'Apple envers vous au titre de tout dommage (en dehors de ce que la lgislation pourrait exiger dans les cas impliquant une blessure) n'excdera en aucun cas la somme de cinquante dollars (50 $). Les limitations susdites s'appliqueront mme si le recours indiqu ci-dessus fait dfaut  sa vocation essentielle.

10. Contrle des exportations. Vous ne pouvez utiliser, exporter ou rexporter le logiciel Apple que conformment  la lgislation des tats-Unis et  la lgislation du pays dans lequel vous avez acquis le logiciel Apple. En particulier, mais sans limitation, le logiciel Apple ne peut tre export ni rexport (a) vers tout pays soumis  embargo des tats-Unis ou (b)  toute personne figurant sur la liste "Specially Designated Nationals" du Ministre des Finances des tats-Unis ou sur les listes "Denied Persons" ou "Denied Entity" du Ministre du Commerce des tats-Unis. En utilisant le logiciel Apple, vous dclarez et garantissez n'tre pas situ dans un de ces pays ou inscrit sur les listes mentionnes ci-dessus. Vous acceptez galement de ne pas utiliser les logiciels Apple  des fins non autorises par la lgislation des tats-Unis, y compris, et sans aucune limitation, le dveloppement, la conception, la fabrication ou la production d'lments nuclaires, de missiles ou d'armes chimiques ou biologiques.

11. Gouvernement des tats-Unis. Le logiciel et la documentation constituent des "Commercial Items" (lments commerciaux), tel que ce terme est dfini dans la clause 48 C.F.R. (Code of Federal Rules) 2.101, consistant en "Commercial Computer Software" (logiciel) et "Commercial Computer Software Documentation" (documentation), tels que ces termes sont utiliss dans les clauses 48 C.F.R. 12.212 ou 48 C.F.R. 227.7202. Conformment  la clause 48 C.F.R. 12.212 ou 48 C.F.R. 227.7202-1  227.7202-4, le "Commercial Computer Software" et le "Commercial Computer Software Documentation" sont fournis sous licence au gouvernement des tats-Unis (a) uniquement comme "Commercial Items" et (b) uniquement accompagns des droits octroys  tous les autres utilisateurs conformment aux termes et conditions ci-inclus. Droits non publis rservs en vertu de la lgislation des droits dauteur en vigueur aux tats-Unis.

12. Loi applicable et divisibilit du contrat. Cette licence sera rgie et interprte en conformit avec la lgislation de l'tat de Californie, telle qu'elle s'applique aux accords conclus et raliss entirement en Californie entre rsidents californiens. Cette licence ne sera pas rgie par la convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de biens, dont l'application est expressment exclue. Si pour une raison quelconque un tribunal ayant juridiction juge qu'une disposition de la prsente licence est inapplicable, en totalit ou en partie, les autres dispositions de la prsente licence resteront entirement applicables.

13. Accord complet. Cette licence constitue l'intgralit de l'accord entre les parties quant  l'utilisation du logiciel Apple objet de la prsente licence, et remplace toutes les propositions ou accords antrieurs ou actuels, crits ou verbaux,  ce sujet. Aucun amendement ni aucune modification de cette licence ne prendront effet  moins d'tre stipuls par crit et signs par un reprsentant dment agr d'Apple. Toute traduction de la prsente licence est effectue pour des besoins locaux. En cas de litige entre la version anglaise et toute autre version, seule la version anglaise sera d'application.

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