LICENCE D'UTILISATEUR DE LOGICIEL

ATTENTION : PRENEZ CONNAISSANCE DU TEXTE CI-APRES AVANT D'INSTALLER LE LOGICIEL. Le prsent document est un contrat entre vous, utilisateur final du logiciel (ci-aprs le "Logiciel"), et CANON Inc., dont le sige social est situ 30-2 Shimomaruko 3-chome, Ohta-ku, Tokyo 146-8501, Japon (ci-aprs " Canon ") et/ou ses fournisseurs, titulaire(s) de l'ensemble des droits sur le Logiciel. Par l'installation du Logiciel, vous acceptez d'tre li par les dispositions du prsent Contrat.

Cliquez  sur " Oui "  la fin du prsent Contrat si vous en acceptez les termes. Le Logiciel sera alors install. Si vous cliquez sur " Non ", le Logiciel ne sera pas install et vous n'aurez pas le droit de l'utiliser. Dans ce dernier cas, vous pourrez retourner le Logiciel, accompagn du matriel non-utilis dans son emballage d'origine, au distributeur auprs duquel vous vous l'tes procur afin d'en obtenir le remboursement intgral. 

Vous acceptez  d'utiliser le Logiciel conformment aux conditions ci-aprs.

Proprit et droit d'auteur : Ce Logiciel est la proprit de Canon ou celle de ses fournisseurs. Canon ou ses fournisseurs conserveront  tout moment la proprit du Logiciel ainsi que de tout droit de proprit intellectuelle sur ledit logiciel et sur toutes les copies ultrieures qui pourraient en tre faite sous quelque forme que ce soit.

Licence : Votre licence sur l'usage du Logiciel est non-exclusive et,  l'exception de ce qui est expressment prvu dans ce Contrat, incessible.
Vous tes autoris  : (1) utiliser une seule copie du Logiciel pour un usage interne (le terme " utiliser " s'entendant du stockage, du chargement, de l'installation, de l'excution ou de l'affichage du Logiciel) ; (2) faire un nombre raisonnable de copies de sauvegarde du Logiciel en vue de l'utilisation autorise, l'ensemble de ces copies devant cependant contenir les informations relatives  la protection des droits d'auteur de Canon telles qu'elles apparaissent dans la copie originale du Logiciel qui vous est fournie ; (3) transfrer le Logiciel et le bnfice du prsent Contrat  une autre personne, sous rserve que cette personne ait accept les dispositions du prsent Contrat et que vous lui transfriez toutes les copies du Logiciel faites par vous ou que vous dtruisiez toutes les copies non transfres.
Si le bnficiaire de ce transfert n'accepte pas ces dispositions, le prsent Contrat sera rsili de plein droit.

Vous n'tes pas autoris  : (1) louer, avec ou sans option d'achat, accorder une sous-licence, prter, copier, modifier, adapter, fusionner, traduire, dcompiler, dsassembler ou crer un produit driv  partir de l'ensemble ou d'une partie quelconque du Logiciel ou de sa documentation ou utiliser le Logiciel dans d'autres conditions que celles expressment autorises par le prsent Contrat ; (2) commercialiser le Logiciel ou l'une quelconque de ses parties, de quelque faon que ce soit,  l'exception de ce qui est expressment permis par le prsent Contrat.

Dure : Le prsent Contrat restera en vigueur (1) soit jusqu' ce que vous y mettiez fin par la destruction du Logiciel, de sa documentation et de l'ensemble des copies effectues ; (2) soit jusqu' ce que Canon y mette fin par notification crite, dans le cas o vous ne vous conformeriez pas aux prsentes dispositions. A l'expiration du prsent Contrat, pour quelle que raison que ce soit, vous acceptez de dtruire immdiatement toute copie du Logiciel ainsi que sa documentation, y compris tout Logiciel install sur le disque dur de tout ordinateur en votre possession ou plac sous votre contrle.

GARANTIE LIMITEE : LE LOGICIEL EST FOURNI EN L'ETAT SANS AUCUNE GARANTIE D'AUCUNE SORTE Y COMPRIS RELATIVE A SA QUALITE OU A SA CONFORMITE A UN USAGE PARTICULIER. L'ENSEMBLE DES RISQUES RELATIFS A LA QUALITE ET AU FONCTIONNEMENT DU LOGICIEL REPOSE SUR VOUS. DANS L'HYPOTHESE OU LE LOGICIEL SERAIT DEFECTUEUX, LA TOTALITE DES COUTS RELATIFS A TOUT SERVICE, TOUTE REPARATION OU TOUTE CORRECTION NECESSAIRE RESTERAIT A VOTRE CHARGE (A L'EXCLUSION DE CELLE DE CANON, SES FILIALES ET SOCIETES AFFILIEES, LEURS DISTRIBUTEURS OU REVENDEURS). CETTE GARANTIE VOUS DONNE DES DROITS SPECIFIQUES ET VOUS POUVEZ EGALEMENT DISPOSER D'AUTRES DROITS QUI VARIENT SELON LES ETATS.

Canon, ses filiales et socits affilies, leurs distributeurs ou revendeurs ne garantissent pas que les fonctions contenues dans le Logiciel correspondent  vos attentes ou que le fonctionnement du Logiciel sera ininterrompu ou ne prsentera aucun dfaut. Toutefois, Canon ou ses filiales garantissent tout support sur lequel le Logiciel est enregistr contre tout dfaut de matire ou de fabrication dans les conditions normales d'utilisation pour une priode de quatre vingt dix (90) jours  compter de la date d'achat figurant sur votre reu ou sur tout autre moyen de preuve de votre date d'achat.

RECOURS DU CLIENT : La seule responsabilit de Canon, de ses filiales et socits affilies, de leurs distributeurs et revendeurs ainsi que votre seul ddommagement consisteront dans le remplacement du support au titre duquel la GARANTIE LIMITEE sera engage et sous rserve que ce support soit rapport  la filiale de vente locale de Canon situe dans le pays o vous avez achet le Logiciel avec une copie du reu ou de tout autre moyen de preuve de votre date d'achat. La GARANTIE LIMITEE ne s'appliquera pas si le dfaut du support a t caus par un accident, une mauvaise utilisation ou une utilisation non autorise du Logiciel. Cette garantie ne bnficie qu'au premier utilisateur du Logiciel.

Les dispositions du prsent Contrat s'appliquent  l'exclusion de toute autre disposition lgale ou rglementaire ainsi que tout autre usage contraires (sauf en cas de mauvaise foi), dans les limites autorises par la loi. 

Canon dgage toute responsabilit  votre gard pour tout dommage rsultant de la perte de profit directe ou indirecte ou d'ventuels dommages indirects (que Canon ait t avise ou non de l'existence d'un tel dommage). L'engagement de la responsabilit de Canon relative au prsent Contrat ou en relation avec le prsent Contrat ne pourra en aucun cas excder un montant gal au prix d'achat des produits Canon pour lesquels ce Logiciel est conu.

Ces dispositions sont sans prjudice de la responsabilit de Canon envers vous en cas de dcs ou de prjudice corporel caus par sa ngligence, ou en cas de fraude. 

RIEN DANS LE PRESENT CONTRAT NE PEUT PORTER ATTEINTE A L'APPLICATION DES LOIS DE POLICE FRANAISES (Y COMPRIS CELLES PROTECTRICES DES DROITS DES CONSOMMATEURS).

Dispositions gnrales: Ce Contrat constitue l'unique accord entre vous et Canon concernant le Logiciel, et prvaut sur tout accord oral ou crit antrieur. Aucune des parties ne pourra exercer de recours sur le fondement de dclarations sur lesquelles elle se serait fonde pour consentir  ce Contrat (sauf en cas de mauvaise foi). Seuls sont ouverts aux parties les recours pour non excution du Contrat, dans les conditions prvues aux prsentes.

Si,  tout moment, une partie de ce Contrat est dclare, par une juridiction comptente,  nulle ou inapplicable en vertu d'une loi quelconque, ceci n'aura aucun effet sur la validit ou l'applicabilit des autres dispositions du Contrat.

La dfaillance ou le retard de Canon dans l'exercice d'un droit,  d'une prrogative ou d'un recours tirs du prsent Contrat ne pourra en aucun cas tre considr comme tant une renonciation  ce droit, cette prrogative ou ce recours.

Ce contrat ne pourra tre modifi qu'avec l'accord crit et sign d'un reprsentant dment autoris de Canon.

Tiers bnficiaires : Les dispositions du prsent Contrat, dans la mesure o elles intressent les fournisseurs de Canon, peuvent tre directement mises en oeuvre par les fournisseurs de Canon.

Droit Applicable : Le prsent Contrat est rgi par la loi japonaise. Toute contestation entre les parties  propos du prsent contrat sera de la comptence exclusive de la "District Court" de Tokyo, Japon. Canon pourra, cependant, renoncer au bnfice de cette disposition et soumettre le litige aux Tribunaux et/ou  la loi de l'utilisateur.
